Décret n°2014-246 du 25 février 2014

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le canton n° 4 (Bricquebec-en-Cotentin) comprend les communes suivantes : Besneville, Biniville, La Bonneville, Breuville, Bricquebec-en-Cotentin, Catteville, Colomby, Crosville-sur-Douve, L'Etang-Bertrand, Etienville, Golleville, Hautteville-Bocage, Magneville, Morville, Négreville, Néhou, Neuville-en-Beaumont, Orglandes, Rauville-la-Bigot, Rauville-la-Place, Reigneville-Bocage, Rocheville, Saint-Jacques-de-Néhou, Saint-Sauveur-le-Vicomte, Sainte-Colombe, Sottevast, Taillepied.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bricquebec-en-Cotentin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton de Bricquebec-en-Cotentin

Résumé. Le canton de Bricquebec-en-Cotentin dans la Manche comprend plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Bricquebec-en-Cotentin.

Le canton n° 4 (Bricquebec-en-Cotentin) comprend les communes suivantes : Besneville, Biniville, La Bonneville, Breuville, Bricquebec-en-Cotentin, Catteville, Colomby, Crosville-sur-Douve, L'Etang-Bertrand, Etienville, Golleville, Hautteville-Bocage, Magneville, Morville, Négreville, Néhou, Neuville-en-Beaumont, Orglandes, Rauville-la-Bigot, Rauville-la-Place, Reigneville-Bocage, Rocheville, Saint-Jacques-de-Néhou, Saint-Sauveur-le-Vicomte, Sainte-Colombe, Sottevast, Taillepied.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bricquebec-en-Cotentin.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-212 du 5 mars 2020art. 2 (V) : Modification des cantons de la Manche

En résumé. Le nom de la commune Bricquebec est remplacé par Bricquebec-en-Cotentin dans la liste des communes du canton n°4, ainsi que dans le bureau centralisateur.

En vigueur du samedi 1 mars 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance