Décret n°2014-246 du 25 février 2014

Article 5

Créé le 1 mars 2014 · En vigueur depuis le 7 mars 2020

Le canton n° 4 (Bricquebec-en-Cotentin) comprend les communes suivantes : Besneville, Biniville, La Bonneville, Breuville, Bricquebec-en-Cotentin, Catteville, Colomby, Crosville-sur-Douve, L'Etang-Bertrand, Etienville, Golleville, Hautteville-Bocage, Magneville, Morville, Négreville, Néhou, Neuville-en-Beaumont, Orglandes, Rauville-la-Bigot, Rauville-la-Place, Reigneville-Bocage, Rocheville, Saint-Jacques-de-Néhou, Saint-Sauveur-le-Vicomte, Sainte-Colombe, Sottevast, Taillepied.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bricquebec-en-Cotentin.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-212 du 5 mars 2020art. 2 (V)

Le canton n° 4 (Bricquebec-en-Cotentin) comprend les communes suivantes : Besneville, Biniville, La Bonneville, Breuville, Bricquebec-en-Cotentin, Catteville, Colomby, Crosville-sur-Douve, L'Etang-Bertrand, Etienville, Golleville, Hautteville-Bocage, Magneville, ⏺ Morville, Négreville, Néhou, Neuville-en-Beaumont, Orglandes, ⏺ Rauville-la-Bigot, Rauville-la-Place, Reigneville-Bocage, Rocheville, Saint-Jacques-de-Néhou, Saint-⏺Sauveur-le-Vicomte, Sainte-Colombe, Sottevast, Taillepied⏺. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bricquebec-en-Cotentin.

En vigueur du samedi 1 mars 2014 au vendredi 6 mars 2020

Le canton n° 4 (Bricquebec) comprend les communes suivantes : Besneville, Biniville, La Bonneville, Breuville, Bricquebec, Catteville, Colomby, Crosville-sur-Douve, L'Etang-Bertrand, Etienville, Golleville, Hautteville-Bocage, Magneville, Les Moitiers-en-Bauptois, Morville, Négreville, Néhou, Neuville-en-Beaumont, Orglandes, Les Perques, Quettetot, Rauville-la-Bigot, Rauville-la-Place, Reigneville-Bocage, Rocheville, Saint-Jacques-de-Néhou, Saint-Martin-le-Hébert, Saint-Sauveur-le-Vicomte, Sainte-Colombe, Sottevast, Taillepied, Le Valdécie, Le Vrétot.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bricquebec.