Décret n°2014-246 du 25 février 2014

Article 20

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Article 20

Le canton n° 19 (Pontorson) comprend les communes suivantes : Aucey-la-Plaine, Beauvoir, Céaux, Courtils, Crollon, Ducey-Les Chéris, Huisnes-sur-Mer, Juilley, Marcilly, Le Mesnil-Ozenne, Le Mont-Saint-Michel, Poilley, Pontaubault, Pontorson, Précey, Sacey, Saint-Ovin, Saint-Quentin-sur-le-Homme, Servon, Tanis, Le Val-Saint-Père.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pontorson.

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En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Décret définissant le canton de Pontorson

Résumé. Le canton de Pontorson comprend plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Pontorson.

Le canton n° 19 (Pontorson) comprend les communes suivantes : Aucey-la-Plaine, Beauvoir, Céaux, Courtils, Crollon, Ducey-Les Chéris, Huisnes-sur-Mer, Juilley, Marcilly, Le Mesnil-Ozenne, Le Mont-Saint-Michel, Poilley, Pontaubault, Pontorson, Précey, Sacey, Saint-Ovin, Saint-Quentin-sur-le-Homme, Servon, Tanis, Le Val-Saint-Père.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pontorson.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-212 du 5 mars 2020art. 2 (V) : Modification des cantons de la Manche

En résumé. La liste des communes du canton de Pontorson a été modifiée, avec la suppression de Macey et Les Chéris, et l'ajout de Ducey-Les Chéris.

En vigueur du samedi 1 mars 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance