JORF n°0050 du 28 février 2014

Article 9

Article 9

Le canton n° 8 (Cherbourg-Octeville-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Couville, Hardinvast, Martinvast, Nouainville, Saint-Martin-le-Gréard, Sideville, Teurthéville-Hague, Tollevast, Virandeville ;
2° La partie de la commune de Cherbourg-Octeville non incluse dans les cantons de Cherbourg-Octeville-1 et de Cherbourg-Octeville-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cherbourg-Octeville.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 8 (Cherbourg-Octeville-3) comprend :

1° Les communes suivantes : Couville, Hardinvast, Martinvast, Nouainville, Saint-Martin-le-Gréard, Sideville, Teurthéville-Hague, Tollevast, Virandeville ;

2° La partie de la commune de Cherbourg-Octeville non incluse dans les cantons de Cherbourg-Octeville-1 et de Cherbourg-Octeville-2.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cherbourg-Octeville.