Décret n°2014-246 du 25 février 2014

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le canton n° 8 (Cherbourg-en-Cotentin-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Couville, Hardinvast, Martinvast, Nouainville, Saint-Martin-le-Gréard, Sideville, Teurthéville-Hague, Tollevast, Virandeville ;
2° La partie de la commune de Cherbourg-en-Cotentin correspondant à la partie de la commune déléguée de Cherbourg-Octeville non incluse dans les cantons de Cherbourg-en-Cotentin-1 et de Cherbourg-en-Cotentin-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cherbourg-en-Cotentin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du canton de Cherbourg-en-Cotentin-3

Résumé. Le canton de Cherbourg-en-Cotentin-3 inclut plusieurs communes et une partie de Cherbourg-en-Cotentin.

Le canton n° 8 (Cherbourg-en-Cotentin-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Couville, Hardinvast, Martinvast, Nouainville, Saint-Martin-le-Gréard, Sideville, Teurthéville-Hague, Tollevast, Virandeville ;
2° La partie de la commune de Cherbourg-en-Cotentin correspondant à la partie de la commune déléguée de Cherbourg-Octeville non incluse dans les cantons de Cherbourg-en-Cotentin-1 et de Cherbourg-en-Cotentin-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cherbourg-en-Cotentin.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-212 du 5 mars 2020art. 2 (V) : Modification des cantons de la Manche

En résumé. Le décret modifie le nom de la commune de Cherbourg-Octeville en Cherbourg-en-Cotentin et ajuste les références des cantons correspondants.

En vigueur du samedi 1 mars 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance