Décret n°2014-246 du 25 février 2014

Article 12

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Article 12

Le canton n° 11 (Créances) comprend les communes suivantes : Bretteville-sur-Ay, Canville-la-Rocque, Créances, Doville, La Feuillie, La Haye, Laulne, Lessay, Millières, Montsenelle, Neufmesnil, Pirou, Le Plessis-Lastelle, Saint-Germain-sur-Ay, Saint-Nicolas-de-Pierrepont, Saint-Patrice-de-Claids, Saint-Sauveur-de-Pierrepont, Varenguebec, Vesly.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Créances.

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En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Découpage du canton de Créances

Résumé. Le canton de Créances comprend plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Créances.

Le canton n° 11 (Créances) comprend les communes suivantes : Bretteville-sur-Ay, Canville-la-Rocque, Créances, Doville, La Feuillie, La Haye, Laulne, Lessay, Millières, Montsenelle, Neufmesnil, Pirou, Le Plessis-Lastelle, Saint-Germain-sur-Ay, Saint-Nicolas-de-Pierrepont, Saint-Patrice-de-Claids, Saint-Sauveur-de-Pierrepont, Varenguebec, Vesly.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Créances.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-212 du 5 mars 2020art. 2 (V) : Modification des cantons de la Manche

En résumé. La liste des communes du canton n°11 (Créances) a été modifiée, avec plusieurs communes supprimées et d'autres ajoutées.

En vigueur du samedi 1 mars 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance