Article précédent

Article 9

Section parente

Décret n°2014-246 du 25 février 2014

Article suivant

Article 11

Décret n°2014-246 du 25 février 2014

Article 10

Créé le 1 mars 2014 · En vigueur depuis le 7 mars 2020

Le canton n° 9 (Condé-sur-Vire) comprend les communes suivantes : Beaucoudray, Beuvrigny, Biéville, Condé-sur-Vire, Domjean, Fourneaux, Gouvets, Lamberville, Montrabot, Moyon Villages, Le Perron, Saint-Amand-Villages, Saint-Jean-d'Elle, Saint-Louet-sur-Vire, Saint-Vigor-des-Monts, Tessy-Bocage, Torigny-les-Villes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Condé-sur-Vire.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-212 du 5 mars 2020art. 2 (V)

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au vendredi 6 mars 2020

Modifié parDécret n°2017-1756 du 26 décembre 2017art. 3

En vigueur du samedi 1 mars 2014 au dimanche 31 décembre 2017