Décret n°2014-246 du 25 février 2014

Article 10

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Article 10

Le canton n° 9 (Condé-sur-Vire) comprend les communes suivantes : Beaucoudray, Beuvrigny, Biéville, Condé-sur-Vire, Domjean, Fourneaux, Gouvets, Lamberville, Montrabot, Moyon Villages, Le Perron, Saint-Amand-Villages, Saint-Jean-d'Elle, Saint-Louet-sur-Vire, Saint-Vigor-des-Monts, Tessy-Bocage, Torigny-les-Villes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Condé-sur-Vire.

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En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Découpage du canton de Condé-sur-Vire

Résumé. Le canton de Condé-sur-Vire inclut plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Condé-sur-Vire.

Le canton n° 9 (Condé-sur-Vire) comprend les communes suivantes : Beaucoudray, Beuvrigny, Biéville, Condé-sur-Vire, Domjean, Fourneaux, Gouvets, Lamberville, Montrabot, Moyon Villages, Le Perron, Saint-Amand-Villages, Saint-Jean-d'Elle, Saint-Louet-sur-Vire, Saint-Vigor-des-Monts, Tessy-Bocage, Torigny-les-Villes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Condé-sur-Vire.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-212 du 5 mars 2020art. 2 (V) : Modification des cantons de la Manche

En résumé. La liste des communes du canton n°9 (Condé-sur-Vire) a été modifiée, avec la suppression de certaines communes et l'ajout d'autres.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au vendredi 6 mars 2020

Modifié parDécret n°2017-1756 du 26 décembre 2017art. 3 : Changement des communes dans les cantons

En résumé. La liste des communes du canton n°9 (Condé-sur-Vire) a été modifiée en ajoutant Pont-Farcy et Précorbin, ainsi que Tessy Bocage, tout en supprimant Fervaches et Tessy-sur-Vire.

En vigueur du samedi 1 mars 2014 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance