Décret n°2014-246 du 25 février 2014

Article 22

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Article 22

Le canton n° 21 (Saint-Hilaire-du-Harcouët) comprend les communes suivantes : Buais-Les-Monts, Grandparigny, Hamelin, Lapenty, Les Loges-Marchis, Le Mesnillard, Montjoie-Saint-Martin, Moulines, Saint-Aubin-de-Terregatte, Saint-Brice-de-Landelles, Saint-Hilaire-du-Harcouët, Saint-James, Saint-Laurent-de-Terregatte, Saint-Senier-de-Beuvron, Savigny-le-Vieux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët.

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En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Découpage du canton de Saint-Hilaire-du-Harcouët

Résumé. Le canton de Saint-Hilaire-du-Harcouët comprend plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Saint-Hilaire-du-Harcouët.

Le canton n° 21 (Saint-Hilaire-du-Harcouët) comprend les communes suivantes : Buais-Les-Monts, Grandparigny, Hamelin, Lapenty, Les Loges-Marchis, Le Mesnillard, Montjoie-Saint-Martin, Moulines, Saint-Aubin-de-Terregatte, Saint-Brice-de-Landelles, Saint-Hilaire-du-Harcouët, Saint-James, Saint-Laurent-de-Terregatte, Saint-Senier-de-Beuvron, Savigny-le-Vieux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-212 du 5 mars 2020art. 2 (V) : Modification des cantons de la Manche

En résumé. La liste des communes composant le canton de Saint-Hilaire-du-Harcouët a été modifiée, avec plusieurs communes retirées et d'autres ajoutées.

En vigueur du samedi 1 mars 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance