Décret n°2014-246 du 25 février 2014

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

Le canton n° 13 (Granville) comprend les communes suivantes : Donville-les-Bains, Granville, Saint-Pair-sur-Mer, Yquelon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Granville.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton de Granville

Résumé. Le canton de Granville comprend quatre communes et son bureau centralisateur est situé à Granville.

Le canton n° 13 (Granville) comprend les communes suivantes : Donville-les-Bains, Granville, Saint-Pair-sur-Mer, Yquelon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Granville.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2014

Source : Légifrance