Décret n°2014-246 du 25 février 2014

Article 15

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Article 15

Le canton n° 14 (La Hague) comprend les communes suivantes : la partie de la commune de Cherbourg-en-Cotentin correspondant à la commune déléguée de Querqueville, La Hague.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Hague.

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En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Découpage du canton de La Hague

Résumé. Le canton de La Hague inclut Querqueville et une partie de Cherbourg-en-Cotentin, avec son bureau centralisateur à La Hague.

Le canton n° 14 (La Hague) comprend les communes suivantes : la partie de la commune de Cherbourg-en-Cotentin correspondant à la commune déléguée de Querqueville, La Hague.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Hague.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-212 du 5 mars 2020art. 2 (V) : Modification des cantons de la Manche

En résumé. Le canton n°14 (La Hague) est redéfini en remplaçant la liste des communes par la partie de Cherbourg-en-Cotentin correspondant à Querqueville et La Hague, et en changeant le bureau centralisateur de Querqueville à La Hague.

En vigueur du samedi 1 mars 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance