Décret n°2014-246 du 25 février 2014

Article 19

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Article 19

Le canton n° 18 (Pont-Hébert) comprend les communes suivantes : Airel, Amigny, Bérigny, Cavigny, Cerisy-la-Forêt, Couvains, Le Dézert, Graignes-Mesnil-Angot, La Meauffe, Le Mesnil-Rouxelin, Le Mesnil-Véneron, la partie de la commune de Carentan-les-Marais correspondant à la commune déléguée de Montmarin-en-Graignes, Moon-sur-Elle, Pont-Hébert, Rampan, Saint-André-de-l'Epine, Saint-Clair-sur-l'Elle, Saint-Fromond, Saint-Georges-d'Elle, Saint-Georges-Montcocq, Saint-Germain-d'Elle, Saint-Jean-de-Daye, Saint-Jean-de-Savigny, Saint-Pierre-de-Semilly, Tribehou, Villiers-Fossard.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pont-Hébert.

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En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Découpage du canton de Pont-Hébert

Résumé. Le canton de Pont-Hébert inclut plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Pont-Hébert.

Le canton n° 18 (Pont-Hébert) comprend les communes suivantes : Airel, Amigny, Bérigny, Cavigny, Cerisy-la-Forêt, Couvains, Le Dézert, Graignes-Mesnil-Angot, La Meauffe, Le Mesnil-Rouxelin, Le Mesnil-Véneron, la partie de la commune de Carentan-les-Marais correspondant à la commune déléguée de Montmarin-en-Graignes, Moon-sur-Elle, Pont-Hébert, Rampan, Saint-André-de-l'Epine, Saint-Clair-sur-l'Elle, Saint-Fromond, Saint-Georges-d'Elle, Saint-Georges-Montcocq, Saint-Germain-d'Elle, Saint-Jean-de-Daye, Saint-Jean-de-Savigny, Saint-Pierre-de-Semilly, Tribehou, Villiers-Fossard.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pont-Hébert.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-212 du 5 mars 2020art. 2 (V) : Modification des cantons de la Manche

En résumé. La liste des communes du canton de Pont-Hébert a été modifiée, avec la suppression de certaines communes et l'ajout d'une partie spécifique de Carentan-les-Marais.

En vigueur du samedi 1 mars 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance