Décret n°2014-246 du 25 février 2014

Article 6

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Article 6

Le canton n° 5 (Carentan-les-Marais) comprend :
1° les communes suivantes : Appeville, Audouville-la-Hubert, Auvers, Baupte, Beuzeuville-la-Bastille, Blosville, Boutteville, Hiesville, Liesville-sur-Douve, Méautis, Neuville-au-Plain, Picauville, Saint-André-de-Bohon, Saint-Germain-de-Varreville, Saint-Martin-de-Varreville, Sainte-Marie-du-Mont, Sainte-Mère-Eglise, Sébeville, Terre-et-Marais, Turqueville ;
2° la partie de la commune de Carentan-les-Marais correspondant aux communes déléguées suivantes : Angoville-au-Plain, Brévands, Brucheville, Carentan, Catz, Houesville, Saint-Côme-du-Mont, Saint-Hilaire-Petitville, Saint-Pellerin, Veys et Vierville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Carentan-les-Marais.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Délimitation du canton n°5 (Carentan-les-Marais)

Résumé. Le canton n°5 de Carentan-les-Marais dans la Manche inclut plusieurs communes et une partie de Carentan-les-Marais.

Le canton n° 5 (Carentan-les-Marais) comprend :
1° les communes suivantes : Appeville, Audouville-la-Hubert, Auvers, Baupte, Beuzeuville-la-Bastille, Blosville, Boutteville, Hiesville, Liesville-sur-Douve, Méautis, Neuville-au-Plain, Picauville, Saint-André-de-Bohon, Saint-Germain-de-Varreville, Saint-Martin-de-Varreville, Sainte-Marie-du-Mont, Sainte-Mère-Eglise, Sébeville, Terre-et-Marais, Turqueville ;
2° la partie de la commune de Carentan-les-Marais correspondant aux communes déléguées suivantes : Angoville-au-Plain, Brévands, Brucheville, Carentan, Catz, Houesville, Saint-Côme-du-Mont, Saint-Hilaire-Petitville, Saint-Pellerin, Veys et Vierville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Carentan-les-Marais.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-212 du 5 mars 2020art. 2 (V) : Modification des cantons de la Manche

En résumé. Le canton n°5 a été renommé et son territoire a été redéfini en deux parties, incluant de nouvelles communes et une partie de la commune de Carentan-les-Marais.

En vigueur du samedi 1 mars 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance