Décret n°2014-246 du 25 février 2014

Article 17

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Article 17

Le canton n° 16 (Le Mortainais) comprend les communes suivantes : Barenton, Beauficel, Brouains, Chaulieu, Le Fresne-Poret, Gathemo, Ger, Mortain-Bocage, Le Neufbourg, Perriers-en-Beauficel, Romagny Fontenay, Saint-Barthélemy, Saint-Clément-Rancoudray, Saint-Cyr-du-Bailleul, Saint-Georges-du-Rouelley, Sourdeval, Le Teilleul.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mortain-Bocage.

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En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Découpage du canton du Mortainais

Résumé. Le canton du Mortainais, dans la Manche, regroupe plusieurs communes dont Mortain-Bocage est le chef-lieu.

Le canton n° 16 (Le Mortainais) comprend les communes suivantes : Barenton, Beauficel, Brouains, Chaulieu, Le Fresne-Poret, Gathemo, Ger, Mortain-Bocage, Le Neufbourg, Perriers-en-Beauficel, Romagny Fontenay, Saint-Barthélemy, Saint-Clément-Rancoudray, Saint-Cyr-du-Bailleul, Saint-Georges-du-Rouelley, Sourdeval, Le Teilleul.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mortain-Bocage.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-212 du 5 mars 2020art. 2 (V) : Modification des cantons de la Manche

En résumé. La liste des communes du canton n°16 (Le Mortainais) a été mise à jour, avec des suppressions et des ajouts de communes, et le bureau centralisateur est désormais celui de la commune de Mortain-Bocage au lieu de Mortain.

En vigueur du samedi 1 mars 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance