Décret n°2014-246 du 25 février 2014

Article 21

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Article 21

Le canton n° 20 (Quettreville-sur-Sienne) comprend les communes suivantes : Annoville, La Baleine, Belval, Cametours, Cerisy-la-Salle, Gavray-sur-Sienne, Grimesnil, Hambye, Hauteville-sur-Mer, Lengronne, Lingreville, Le Mesnil-Garnier, Le Mesnil-Villeman, Montaigu-les-Bois, Montmartin-sur-Mer, Montpinchon, Notre-Dame-de-Cenilly, Ouville, Quettreville-sur-Sienne, Roncey, Saint-Denis-le-Gast, Saint-Denis-le-Vêtu, Saint-Martin-de-Cenilly, Savigny, Ver.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Quettreville-sur-Sienne.

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En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Découpage du canton de Quettreville-sur-Sienne

Résumé. Le canton de Quettreville-sur-Sienne inclut plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Quettreville-sur-Sienne.

Le canton n° 20 (Quettreville-sur-Sienne) comprend les communes suivantes : Annoville, La Baleine, Belval, Cametours, Cerisy-la-Salle, Gavray-sur-Sienne, Grimesnil, Hambye, Hauteville-sur-Mer, Lengronne, Lingreville, Le Mesnil-Garnier, Le Mesnil-Villeman, Montaigu-les-Bois, Montmartin-sur-Mer, Montpinchon, Notre-Dame-de-Cenilly, Ouville, Quettreville-sur-Sienne, Roncey, Saint-Denis-le-Gast, Saint-Denis-le-Vêtu, Saint-Martin-de-Cenilly, Savigny, Ver.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Quettreville-sur-Sienne.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-212 du 5 mars 2020art. 2 (V) : Modification des cantons de la Manche

En résumé. La composition du canton de Quettreville-sur-Sienne a été modifiée en ajoutant et supprimant plusieurs communes.

En vigueur du samedi 1 mars 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance