Article 1
Abrogé depuis le 2023-01-01 par Décret n°2022-874 du 9 juin 2022 - art. 9
Les comités techniques de proximité créés dans les services de l'Etat à l'étranger sont régis par les dispositions du décret du 15 février 2011 susvisé, sous réserve des dispositions du présent décret.
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