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Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013

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Chapitre Ier

Dispositions communes

40 — 43

JORF n°0245 du 20 octobre 2013

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

Article 27

Le code électoral est modifié conformément aux articles 28 à 38 du présent décret.

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Article 28

A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Sct. Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements, Sct. Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires > >

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1 modifié

Article 29

A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Sct. Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants, Sct. Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 1 000 habitants et plus > >

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2 modifiés

Article 30

A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R28 > >

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1 modifié

Article 31

A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R60 > >

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1 modifié

Article 32

A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R117-4 > >

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1 modifié

Article 33

A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R124, Art. R127-1 > >

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1 modifié

Article 34

A créé les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R124, Sct. Section 1 : Déclarations de candidature > >

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2 modifiés

Article 35

A créé les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Sct. Section 2 : Opérations de vote, Art. R126, Art. R125, Art. R127 > >

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3 modifiés

1 abrogé

1 cité

Article 36

A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R127-2 > >

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1 modifié

Article 37

A créé les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R128-3 > >

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1 créé

Article 38

A créé les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Sct. Section, Art. R128-4 > >

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2 créés

Article 39

A créé les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R2121-2 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R2121-3, Art. R2121-4, Art. R2151-4 > >

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2 modifiés

2 abrogés

1 cité