Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralSct. Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements, Sct. Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralSct. Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants, Sct. Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 1 000 habitants et plus
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2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. R28
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. R60
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. R117-4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. R124, Art. R127-1
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. R124, Sct. Section 1 : Déclarations de candidature
1 version
2 modifiés
A créé les dispositions suivantes :
- Code électoralSct. Section 2 : Opérations de vote, Art. R126, Art. R125, Art. R127
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3 modifiés
1 abrogé
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. R127-2
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. R128-3
1 version
1 créé
A créé les dispositions suivantes :
- Code électoralSct. Section, Art. R128-4
1 version
2 créés
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. R2121-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. R2121-3, Art. R2121-4, Art. R2151-4
1 version
2 modifiés
2 abrogés
1 cité
En vigueur depuis le dimanche 23 mars 2014