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TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

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Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013

Article 28

A modifié les dispositions suivantes :

Code électoralSct. Livre Ier : Election des députésCode électoraldes conseillers générauxCode électoraldes conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départementsCode électoralSct. Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députésCode électoraldes conseillers générauxCode électoraldes conseillers municipaux et des conseillers communautaires
- Code électoral
Sct. Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements, Sct. Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires

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- Code électoral

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