Code électoral

Article R124

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Article R124

Les dispositions des articles R. 127-2 (Dates et modalités de dépôt des candidatures aux élections municipales), R. 128 (Conditions et documents pour la déclaration de candidature aux élections municipales) et R. 128-1 (Pièces à fournir pour une candidature aux élections municipales) sont applicables dans les communes de moins de 1 000 habitants.

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En vigueur depuis le 30 mars 1976 · Dernière version le 9 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de candidature pour les petites communes

Résumé. Les règles pour les candidatures aux élections municipales dans les petites communes (moins de 1000 habitants) sont les mêmes que celles des plus grandes communes.

Les dispositions des articles R. 127-2 (Dates et modalités de dépôt des candidatures aux élections municipales), R. 128 (Conditions et documents pour la déclaration de candidature aux élections municipales) et R. 128-1 (Pièces à fournir pour une candidature aux élections municipales) sont applicables dans les communes de moins de 1 000 habitants.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 août 2025

Modifié parDécret n°2025-778 du 6 août 2025art. 7 : Suppression d'une phrase sur la déclaration de candidature pour les petites communes

En résumé. La version précédente contenait une phrase supplémentaire sur la déclaration de candidature, qui a été supprimée dans la nouvelle version.

En vigueur du lundi 30 décembre 2019 au vendredi 8 août 2025

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

En vigueur du dimanche 23 mars 2014 au dimanche 29 décembre 2019

Modifié parDécret n°2013-938 du 18 octobre 2013art. 34 : Réécriture des conditions d'application et de déclaration de candidature

En résumé. Le texte a été complètement réécrit pour se concentrer sur les conditions d'application des articles R. 127-2, R. 128 et R. 128-1 dans les petites communes et la procédure de déclaration de candidature.

En vigueur du mercredi 28 novembre 2007 au samedi 22 mars 2014

En résumé. La nouvelle version supprime la mention du moment de publication du tableau des opérations de sectionnement électoral, qui était auparavant spécifié comme étant avant la convocation des électeurs.

En vigueur du vendredi 13 octobre 2006 au mardi 27 novembre 2007

En résumé. La nouvelle version supprime la mention du conseil général dans le processus de sectionnement électoral, transférant implicitement cette responsabilité au préfet.

En vigueur du vendredi 28 janvier 1983 au jeudi 12 octobre 2006

En résumé. Le changement principal est le remplacement de 'commissaire de la République' par 'préfet' dans le processus de publication du tableau des opérations de sectionnement électoral.

En vigueur du mardi 30 mars 1976 au jeudi 27 janvier 1983

Source : Légifrance