Code général des collectivités territoriales

Article R2121-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des résultats électoraux au préfet

Résumé Après les élections, le maire envoie la liste des élus au préfet.

Le tableau prévu à l'article L. 2121-1 du présent code est transmis au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints. Est également adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l'application de l'article L. 273-11 du code électoral.

3 versions

2 cités

Historique des versions

Version 3

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Introduction d’obligations administratives liées à la transmission des listes

Résumé des changements L’article passe d’une simple description de la hiérarchie après le maire (adjoints puis conseillers municipaux) à une obligation formelle d’envoyer un tableau et une liste détaillée aux préfets dans un délai précis.

Le tableau prévu à l'article L. 2121-1 du présent code est transmis au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints. Est également adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l'application de l'article L. 273-11 du code électoral.

Version 2

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Modification du critère d’ordre des adjointe

Résumé des changements La nouvelle version impose que tous les membres (adjoint puis conseiller municipal) se rangent selon l’ordre du tableau plutôt que selon la date de nomination des adjoint.

En vigueur à partir du mercredi 28 novembre 2007

Après le maire, prennent rang, dans l'ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 9 avril 2000

Après le maire, les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et les conseillers municipaux, dans l'ordre du tableau.