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TITRE III

DISPOSITIONS DIVERSES MODIFIANT LE CODE ÉLECTORAL

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Chapitre II

Dispositions relatives à l'élection des sénateurs

44 — 56

JORF n°0245 du 20 octobre 2013

Chapitre Ier : Dispositions communes

Article 40

Le code électoral est modifié conformément aux articles 41 à 56 du présent décret.

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Article 41

A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R16 > >

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1 modifié

Article 42

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R17-1, Sct. Section 3 : Inscription en dehors des périodes de révision, Art. R17-2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R25-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Sct. Chapitre II bis : Dispositions générales en matière électorale > >

1 version

1 créé

1 modifié

3 abrogés

Article 43

A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R41 > >

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