JORF n° 0245 du 20 octobre 2013

Décision du 16 octobre 2013 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale)

Décision du 16 octobre 2013 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale)

Décision du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

Arrêté du 16 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2013 portant délégation de signature (centre de crise)

Arrêté du 17 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2013 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire)

Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 27 août 2007 fixant le programme et les modalités de l'examen subi en vue de la nomination à un office de notaire créé ou vacant

Arrêté du 16 octobre 2013 fixant les taux de promotion dans certains corps communs relevant du ministère de la justice

Décret n° 2013-935 du 18 octobre 2013 relatif aux modalités de déclaration de certaines contributions pharmaceutiques

Arrêté du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Arrêté du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information)

Arrêté du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)

Décret n° 2013-936 du 18 octobre 2013 relatif aux conditions d'aliénation des terrains du domaine privé des établissements publics de l'Etat, ou dont la gestion leur a été confiée par la loi, prévues à l'article L. 3211-13-1 du code général de la propriété des personnes publiques en vue de la réalisation de programmes de construction de logements sociaux

Décret n° 2013-937 du 18 octobre 2013 établissant la liste des établissements publics de l'Etat mentionnée à l'article L. 3211-13-1 du code général de la propriété des personnes publiques

Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Arrêté du 8 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2013 portant organisation au titre de l'année 2013 de concours de rédacteur territorial

Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours interne, d'un concours externe et d'un troisième concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze

Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 des concours interne, externe et du troisième concours de rédacteur territorial

Décision du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale - service de la protection)

Arrêté du 29 août 2013 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2012 portant création d'une région de contrôle terminale et d'une zone de contrôle associées aux aérodromes de Paris

Décision du 4 octobre 2013 modifiant la décision du 1er août 2013 portant délégation de signature

Décret n° 2013-939 du 18 octobre 2013 modifiant le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de la République d'Haïti, pays et eaux avoisinants

Décret n° 2013-940 du 18 octobre 2013 modifiant le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur les territoires de la République démocratique du Congo et de l'Ouganda

Décret n° 2013-941 du 18 octobre 2013 modifiant le décret n° 2012-65 du 20 janvier 2012 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire du Kosovo

Décret n° 2013-942 du 18 octobre 2013 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de la Jamahiriya arabe libyenne et des eaux avoisinantes

Arrêté du 18 octobre 2013 portant nomination (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)

Décret du 18 octobre 2013 portant nomination d'une directrice académique des services de l'éducation nationale et d'une directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale

Décret du 18 octobre 2013 portant nomination d'un magistrat - Mme JANACKOVIC (Corinne)

Décret du 18 octobre 2013 portant nomination (magistrature)

Décret du 18 octobre 2013 portant nomination (magistrature) - M. PIERRU (Jean-Claude)

Décret du 18 octobre 2013 portant nomination (magistrature) - M. MINGUELLA (Olivier)

Décret du 18 octobre 2013 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)