JORF n°0245 du 20 octobre 2013
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décision du 16 octobre 2013 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale)
- Décision du 16 octobre 2013 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale)
- Décision du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 16 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2013 portant délégation de signature (centre de crise)
- Arrêté du 17 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2013 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 27 août 2007 fixant le programme et les modalités de l'examen subi en vue de la nomination à un office de notaire créé ou vacant
- Arrêté du 16 octobre 2013 fixant les taux de promotion dans certains corps communs relevant du ministère de la justice
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2013-935 du 18 octobre 2013 relatif aux modalités de déclaration de certaines contributions pharmaceutiques
- Arrêté du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
- Arrêté du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information)
- Arrêté du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Décret n° 2013-936 du 18 octobre 2013 relatif aux conditions d'aliénation des terrains du domaine privé des établissements publics de l'Etat, ou dont la gestion leur a été confiée par la loi, prévues à l'article L. 3211-13-1 du code général de la propriété des personnes publiques en vue de la réalisation de programmes de construction de logements sociaux
- Décret n° 2013-937 du 18 octobre 2013 établissant la liste des établissements publics de l'Etat mentionnée à l'article L. 3211-13-1 du code général de la propriété des personnes publiques
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
- Arrêté du 8 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2013 portant organisation au titre de l'année 2013 de concours de rédacteur territorial
- Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours interne, d'un concours externe et d'un troisième concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze
- Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 des concours interne, externe et du troisième concours de rédacteur territorial
- Décision du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale - service de la protection)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de la défense
- Décret n° 2013-939 du 18 octobre 2013 modifiant le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de la République d'Haïti, pays et eaux avoisinants
- Décret n° 2013-940 du 18 octobre 2013 modifiant le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur les territoires de la République démocratique du Congo et de l'Ouganda
- Décret n° 2013-941 du 18 octobre 2013 modifiant le décret n° 2012-65 du 20 janvier 2012 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire du Kosovo
- Décret n° 2013-942 du 18 octobre 2013 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de la Jamahiriya arabe libyenne et des eaux avoisinantes
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la justice
- Décret du 18 octobre 2013 portant nomination d'un magistrat - Mme JANACKOVIC (Corinne)
- Décret du 18 octobre 2013 portant nomination (magistrature)
- Décret du 18 octobre 2013 portant nomination (magistrature) - M. PIERRU (Jean-Claude)
- Décret du 18 octobre 2013 portant nomination (magistrature) - M. MINGUELLA (Olivier)
- Décret du 18 octobre 2013 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2013-349 QPC du 18 octobre 2013
- Décision n° 2013-353 QPC du 18 octobre 2013
- Décision n° 2013-4810R AN du 18 octobre 2013
- Décision n° 2013-4894 AN du 18 octobre 2013
- Conseil d'Etat
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance allemande de risques contractés en France en libre prestation de services
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance espagnole de risques contractés en France en libre prestation de services