A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. R45, Art. R38, Art. R29
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. R30
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. R32
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. R34
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. R39
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. R44
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. R46
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. R47
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. R55
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. R61, Art. R69, Art. R71
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. R66-2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. R67
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. R1112-3
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le dimanche 23 mars 2014