Article R2121-3
Abrogé depuis le 2014-03-23 par Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 39
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ordre des adjoints
Résumé Les adjoints sont classés d'abord par la date de nomination, puis par leur position sur la liste s'ils sont élus sur la même liste.
Mots-clés : Administration municipale Organisation Adjoints
En ce qui concerne les adjoints, l'ordre du tableau est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2122-10, par l'ordre de nomination et, entre adjoints élus sur la même liste, par l'ordre de présentation sur la liste.
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