Code électoral

Article R117-4

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Article R117-4

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les bulletins de vote doivent comporter, sur leur partie gauche, précédé des termes " Liste des candidats au conseil municipal ", le titre de la liste des candidats au mandat de conseiller municipal, ainsi que le nom de chaque candidat composant la liste dans l'ordre de présentation et, pour tout candidat ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France, l'indication de sa nationalité.

Les bulletins de vote doivent également comporter sur la partie droite de la même page, précédée des termes " Liste des candidats au conseil communautaire ", la liste des candidats au mandat de conseiller communautaire mentionnant, dans l'ordre de présentation, leurs noms.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 novembre 2007 · Dernière version le 23 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Format des bulletins de vote dans les grandes communes

Résumé. Dans les villes de plus de 1000 habitants, les bulletins de vote doivent montrer les noms des candidats pour le conseil municipal et communautaire.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les bulletins de vote doivent comporter, sur leur partie gauche, précédé des termes " Liste des candidats au conseil municipal ", le titre de la liste des candidats au mandat de conseiller municipal, ainsi que le nom de chaque candidat composant la liste dans l'ordre de présentation et, pour tout candidat ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France, l'indication de sa nationalité.

Les bulletins de vote doivent également comporter sur la partie droite de la même page, précédée des termes " Liste des candidats au conseil communautaire ", la liste des candidats au mandat de conseiller communautaire mentionnant, dans l'ordre de présentation, leurs noms.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 23 mars 2014

Modifié parDécret n°2013-938 du 18 octobre 2013art. 32 : Modification des bulletins de vote pour les élections municipales et communautaires

En résumé. Le texte élargit l’obligation aux communes à partir d’un million d’habitants en abaissant le seuil à mille habitants et ajoute une nouvelle exigence : un second volet sur la droite du bulletin présentant les candidats au conseil communautaire ; il précise également où placer chaque liste.

En vigueur du mercredi 28 novembre 2007 au samedi 22 mars 2014

Source : Légifrance