Article R2121-4
Abrogé depuis le 2014-03-23 par Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 39
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ordre des conseillers municipaux
Résumé On décide qui vient en premier parmi les conseillers en fonction de la date de nomination, du nombre de voix, puis de l'âge.
Mots-clés : Conseil municipal Ordre Élection Administration locale
En ce qui concerne les conseillers municipaux, l'ordre du tableau est déterminé, même quand il y a des sections électorales :
1° Par la date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;
2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;
3° Et, à égalité de voix, par la priorité d'âge.
Un double du tableau reste déposé dans les bureaux de la mairie, de la sous-préfecture et de la préfecture où chacun peut en prendre communication ou copie.
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