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TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

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Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013

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A créé les dispositions suivantes :

- Code électoral

Sct. Section 2 : Opérations de vote, Art. R126, Art. R125, Art. R127