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TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

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Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013

Article 29

A modifié les dispositions suivantes :

Code électoralSct. Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitantsCode électoralSct. Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 1 000 habitants et plus

Effets de cet article

modifie

modifie Code électoralChapitre III : Dispositions spéciales aux commu... (VD) → Version 2 modifie Code électoralChapitre II : Dispositions spéciales aux commun... (VD) → Version 2

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Article 29

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