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TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

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Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013

Article 39

A créé les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. R2121-2 → Version 3
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2121-2

A abrogé les dispositions suivantes :

Effets de cet article

cite

 Code électoralart. L273-11

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. R2121-2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. R2121-3, Art. R2121-4, Art. R2151-4