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TITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

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Article 32

JORF n°0245 du 20 octobre 2013

Article 31

Article 31

A l'article R. 60, les mots : « des communes de 3 500 habitants et plus » sont supprimés.

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A l'article R. 60, les mots : « des communes de 3 500 habitants et plus » sont supprimés.