En vigueur depuis le 23 mars 2014
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Liste des élus dans un document officiel
Le procès-verbal dresse la liste des conseillers municipaux ainsi que des conseillers communautaires élus.
Code électoral
Le procès-verbal dresse la liste des conseillers municipaux ainsi que des conseillers communautaires élus.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 23 mars 2014
Le procès-verbal dresse la liste des conseillers municipaux ainsi que des conseillers communautaires élus.
En vigueur depuis le dimanche 23 mars 2014
Créé parDécret n°2013-938 du 18 octobre 2013art. 38 : Création d'un article sur la liste des élus
Source : Légifrance