Code électoral

Article R128-4

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Article R128-4

Le procès-verbal dresse la liste des conseillers municipaux ainsi que des conseillers communautaires élus.

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En vigueur depuis le 23 mars 2014

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Liste des élus dans un document officiel

Résumé. Un document officiel liste les noms des élus municipaux et communautaires.

Le procès-verbal dresse la liste des conseillers municipaux ainsi que des conseillers communautaires élus.

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Source : Légifrance