Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0201 du 30 août 2013
Décret n°2013-787 du 28 août 2013
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale, notamment son article 20 ;
Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
Vu le décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 modifié fixant le régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2002-832 du 3 mai 2002 modifié relatif à la situation des personnels de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise nationale prévue à l'article 78 de la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001 ;
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-36 du 17 juin 2005 modifié portant création du service historique de la défense ;
Vu le décret n° 2009-574 du 20 mai 2009 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil d'établissements publics placés sous sa tutelle ;
Vu le décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987 > > Art. 2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987 > > Art. 4 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987 > > Art. 4 bis > >
1 version
1 créé
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987 > > Art. 5 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987 > > Art. 6 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987 > > Art. 8 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987 > > Art. 9 bis > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987 > > Art. 10 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987 > > Art. 11 bis > >
1 version
1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987 > > Art. 11 ter > >
1 version
1 modifié
Article 12
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987 > > Art. 9, Art. 12 > >
1 version
2 abrogés
Article 13
Le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 août 2013.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
Le ministre de l'intérieur,
Manuel Valls