Décret n°2013-787 du 28 août 2013

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987

Art. 9 bis

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Modification du nom de l'entreprise et changement de mode d'élection des représentants

Résumé. Le décret change le nom de l'entreprise DCN en DCNS et remplace les élections professionnelles par des commissions pour désigner les représentants du personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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