Décret n°2013-787 du 28 août 2013

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987

Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987

Art. 1

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Modification des conseils de discipline pour les ouvriers de la gendarmerie

Résumé. Le décret modifie la composition et les compétences des conseils de discipline pour le personnel ouvrier dans les régions de gendarmerie.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987Art. 1
- Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987
Art. 1

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