Décret n°2013-787 du 28 août 2013

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987

Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension et modification du conseil de discipline

Résumé. Le conseil de discipline du service historique de la défense s'étend à tous les ouvriers et change de composition.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987Art. 1
- Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance