Décret n°2013-787 du 28 août 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987

Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987

Art. 1

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Modification des conseils de discipline

Résumé. Les conseils de discipline voient leur composition et leur fonctionnement modifiés pour mieux correspondre aux structures administratives actuelles.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987Art. 1
- Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987
Art. 1

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