Décret n°2013-787 du 28 août 2013

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987

Art. 9, Art. 12

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Abrogation d'articles sur les procédures disciplinaires et le mandat électif

Résumé. Le décret abroge les articles 9 et 12 du décret de 1987, qui concernaient les procédures disciplinaires et le mandat électif des représentants des personnels ouvriers du ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

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