Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'articles sur les procédures disciplinaires et le mandat électif
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 8Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987Art. 12 : Remplacement d'un décret sur le statut des ouvriers du ministère de la défense
- Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987Art. 9, Art. 12