Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des interdictions sur certains produits chimiques dans les textiles
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°79-489 du 20 juin 1979Art. 1, Art. 1-1, Art. 2
- Décret n°90-274 du 26 mars 1990Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n°90-847 du 24 septembre 1990Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°2003-866 du 9 septembre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II
- Décret n°2006-1361 du 9 novembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Décret n°2007-665 du 2 mai 2007Art. 8