Décret n°2013-396 du 13 mai 2013

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°79-489 du 20 juin 1979

Art. 1, Art. 1-1, Art. 2

- Décret n°90-274 du 26 mars 1990

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Décret n°90-847 du 24 septembre 1990

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Décret n°2003-866 du 9 septembre 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II

- Décret n°2006-1361 du 9 novembre 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

- Décret n°2007-665 du 2 mai 2007

Art. 8

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Suppression des interdictions sur certains produits chimiques dans les textiles

Résumé. L'interdiction de certains produits chimiques dans les textiles et vêtements est supprimée.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°79-489 du 20 juin 1979Art. 1 : Définition des articles de puériculture et des jouetsDécret n°79-489 du 20 juin 1979Art. 1-1 : Sanctions pour non-respect du décretDécret n°79-489 du 20 juin 1979Art. 2 : Interdiction de certains produits chimiques dans les jouets et articles pour bébés
- Décret n°79-489 du 20 juin 1979
Art. 1, Art. 1-1, Art. 2
- Décret n°90-274 du 26 mars 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n°90-847 du 24 septembre 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°2003-866 du 9 septembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II
- Décret n°2006-1361 du 9 novembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Décret n°2007-665 du 2 mai 2007
Art. 8

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