Abrogé par Décret n°2013-396 du 13 mai 2013 - art. 6
Créé le 10 septembre 2003 · Abrogé le 16 mai 2013
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Interdiction des colorants azoïques dangereux
Il est interdit d'utiliser dans la fabrication des produits mentionnés à l'article 1er (Règles de sécurité pour les tissus et cuirs) les colorants azoïques définis en annexe II.