Décret n°2003-866 du 9 septembre 2003

Article 2

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Article 2

Il est interdit d'utiliser dans la fabrication des produits mentionnés à l'

article 1er

(

Règles de sécurité pour les tissus et cuirs

)

Art. 1

Règles de sécurité pour les tissus et cuirs

Un décret impose des règles pour les articles en tissu et cuir qui touchent la peau ou la bouche, pour éviter les dangers.

les colorants azoïques définis en annexe II.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 10 septembre 2003 · Abrogé le 16 mai 2013

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des colorants azoïques dangereux

Résumé. Il est interdit d'utiliser certains colorants dangereux dans la fabrication de produits textiles ou en cuir qui touchent la peau.

Il est interdit d'utiliser dans la fabrication des produits mentionnés à l'article 1er (Règles de sécurité pour les tissus et cuirs) les colorants azoïques définis en annexe II.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 septembre 2003 au mercredi 15 mai 2013

Source : Légifrance