Abrogé16 mai 2013
Abrogé par Décret n°2013-396 du 13 mai 2013 - art. 6
Créé le 10 septembre 2003
Il est interdit d'utiliser dans la fabrication des produits mentionnés à l'article 1er les colorants azoïques définis en annexe II.
Décret n°2003-866 du 9 septembre 2003
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 16 mai 2013
Abrogé parDécret n°2013-396 du 13 mai 2013art. 6
En vigueur du mercredi 10 septembre 2003 au mercredi 15 mai 2013