Décret n°2013-396 du 13 mai 2013

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Art. R322-34, Art. R322-38

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Correction d'une erreur de référence et mise à jour des articles sur les équipements de protection individuelle

Résumé. Le décret corrige une erreur de référence dans l'article R322-38 et met à jour les références législatives des articles R322-34 concernant les équipements de protection individuelle pour le sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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