Abrogé16 mai 2013
Abrogé par Décret n°2013-396 du 13 mai 2013 - art. 6
Créé le 28 mars 1990
La vente ou la distribution gratuite au public des produits dits "poppers" contenant des nitrites de butyle et de pentyle ou leurs isomères est interdite.
Décret n°90-274 du 26 mars 1990
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 16 mai 2013
Abrogé parDécret n°2013-396 du 13 mai 2013art. 6
En vigueur du mercredi 28 mars 1990 au mercredi 15 mai 2013