Décret n°90-274 du 26 mars 1990

Article 1

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Article 1

La vente ou la distribution gratuite au public des produits dits "poppers" contenant des nitrites de butyle et de pentyle ou leurs isomères est interdite.

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Créé le 28 mars 1990 · Abrogé le 16 mai 2013

La vente ou la distribution gratuite au public des produits dits "poppers" contenant des nitrites de butyle et de pentyle ou leurs isomères est interdite.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 mars 1990 au mercredi 15 mai 2013

Source : Légifrance