Décret n°2003-866 du 9 septembre 2003

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux articles en tissu et en cuir finis ou à leurs parties teintes susceptibles d'entrer en contact direct et prolongé avec la peau humaine ou la cavité buccale, tels que mentionnés en annexe I.

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Créé le 10 septembre 2003 · Abrogé le 16 mai 2013

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Règles de sécurité pour les tissus et cuirs

Résumé. Un décret impose des règles pour les articles en tissu et cuir qui touchent la peau ou la bouche, pour éviter les dangers.

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux articles en tissu et en cuir finis ou à leurs parties teintes susceptibles d'entrer en contact direct et prolongé avec la peau humaine ou la cavité buccale, tels que mentionnés en annexe I.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 septembre 2003 au mercredi 15 mai 2013

Source : Légifrance