Décret n°90-847 du 24 septembre 1990

Article 3

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Article 3

Seront punis des peines d'amende prévues pour les contraventions de la 5e classe ceux qui auront contrevenu aux dispositions du présent décret.

En cas de récidive, la peine d'amende prévue pour la récidive des contraventions de la 5e classe sera applicable.

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Créé le 26 septembre 1990 · Abrogé le 16 mai 2013

Seront punis des peines d'amende prévues pour les contraventions de la 5e classe ceux qui auront contrevenu aux dispositions du présent décret.

En cas de récidive, la peine d'amende prévue pour la récidive des contraventions de la 5e classe sera applicable.

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En vigueur du mercredi 26 septembre 1990 au mercredi 15 mai 2013

Source : Légifrance