Abrogé par Décret n°2013-396 du 13 mai 2013 - art. 6
Créé le 10 septembre 2003 · Abrogé le 16 mai 2013
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Exemption temporaire pour les articles en tissu recyclé
Par dérogation, et jusqu'au 1er janvier 2005, les dispositions du présent décret ne s'appliquent pas aux articles en tissu fabriqués avec des fibres recyclées si les amines mentionnées en annexe II sont dégagées par des résidus résultant de la teinture préalable des mêmes fibres et si la concentration des amines, ainsi dégagées, est inférieure à 70 ppm.