Décret n°90-847 du 24 septembre 1990

Article 1

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Article 1

La fabrication, l'importation, l'exportation, la détention en vue de la vente, la vente et la distribution à titre gratuit de textiles ou de vêtements traités à l'oxyde de triaziridinylphosphine ou au polybromobiphényle sont interdites.

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Créé le 26 septembre 1990 · Abrogé le 16 mai 2013

La fabrication, l'importation, l'exportation, la détention en vue de la vente, la vente et la distribution à titre gratuit de textiles ou de vêtements traités à l'oxyde de triaziridinylphosphine ou au polybromobiphényle sont interdites.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 septembre 1990 au mercredi 15 mai 2013

Source : Légifrance