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Décret n°2003-866 du 9 septembre 2003

Article ANNEXE I

Créé le 10 septembre 2003

Les produits mentionnés à l'article 1er comportent notamment :
  • vêtements, literie, serviettes de toilette, postiches, perruques, chapeaux, couches et autres articles d'hygiène, sacs de couchage ;
  • chaussures, gants, bracelets de montre, sacs à main, porte-monnaie, portefeuilles, porte-documents, dessus de chaises, porte-monnaie portés autour du cou ;
  • jouets en tissu ou en cuir et jouets comportant des accessoires en tissu ou en cuir ;
  • fil et étoffes destinés au consommateur final.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 16 mai 2013

Abrogé parDécret n°2013-396 du 13 mai 2013art. 6

En vigueur du mercredi 10 septembre 2003 au mercredi 15 mai 2013