Abrogé par Décret n°2013-396 du 13 mai 2013 - art. 6
Créé le 10 septembre 2003 · Abrogé le 16 mai 2013
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Interdiction des colorants azoïques dans les tissus et cuirs
Il est interdit de fabriquer, importer, détenir en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, mettre en vente, vendre ou distribuer à titre gratuit les articles en tissu et en cuir finis ou leurs parties teintes mentionnés à l'article 1er (Règles de sécurité pour les tissus et cuirs), contenant les colorants azoïques définis en annexe II.