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Décret n°79-489 du 20 juin 1979

Article 1

Créé le 24 juin 1979

La fabrication, l'importation, l'offre, la vente, la distribution à titre gratuit et la détention des vêtements et textiles traités avec le produit Tris (tri (2,3 dibromopropyl) orthophosphate) sont interdites.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 16 mai 2013

Abrogé parDécret n°2013-396 du 13 mai 2013art. 6

En vigueur du dimanche 24 juin 1979 au mercredi 15 mai 2013