I. ― La commission des téléphériques est présidée par le directeur des services de transport. Il peut être suppléé par un membre du Conseil général de l'environnement et du développement durable désigné sur proposition de son vice-président.

II.-La commission des téléphériques comprend, outre son président, vingt-cinq membres répartis en six collèges :

1° Un collège de représentants de l'Etat comprenant neuf membres ainsi répartis :

a) Cinq représentants du ministre chargé des transports, dont trois représentants désignés au sein de la direction des services de transport, un représentant désigné au sein du Conseil général de l'environnement et du développement durable et un représentant désigné au sein d'une direction départementale des territoires ;

b) Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

c) Le directeur général des collectivités locales ;

d) Le directeur général des entreprises ;

e) Le directeur général du travail.

2° Un collège de représentants des associations représentatives des élus de la montagne comprenant deux membres ;

3° Un collège de représentants des entreprises comprenant sept membres ainsi répartis :

a) Trois représentants des exploitants de remontées mécaniques ;

b) Deux représentants des constructeurs de remontées mécaniques ;

c) Un représentant des maîtres d'œuvre de remontées mécaniques ;

d) Un représentant des bureaux de contrôle technique de remontées mécaniques ;

4° Un collège de représentants des salariés des exploitants de remontées mécaniques comprenant trois membres de syndicats représentatifs au niveau national ;

5° Un collège de représentants des associations des usagers de remontées mécaniques comprenant deux membres ;

6° Un collège de personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence en matière de remontées mécaniques comprenant deux membres.

III.-Les membres de la commission des téléphériques peuvent se faire suppléer dans les conditions prévues à l'article R. 133-3 du code des relations entre le public et l'administration.

I. ― La commission des téléphériques est présidée par le directeur des services de transport. Il peut être suppléé par un membre du Conseil général de l'environnement et du développement durable désigné sur proposition de son vice-président.

II.-La commission des téléphériques comprend, outre son président, vingt-cinq membres répartis en six collèges :

1° Un collège de représentants de l'Etat comprenant neuf membres ainsi répartis :

a) Cinq représentants du ministre chargé des transports, dont trois représentants désignés au sein de la direction des services de transport, un représentant désigné au sein du Conseil général de l'environnement et du développement durable et un représentant désigné au sein d'une direction départementale des territoires ;

b) Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

c) Le directeur général des collectivités locales ;

d) Le directeur général des entreprises ;

e) Le directeur général du travail.

2° Un collège de représentants des associations représentatives des élus de la montagne comprenant deux membres ;

3° Un collège de représentants des entreprises comprenant sept membres ainsi répartis :

a) Trois représentants des exploitants de remontées mécaniques ;

b) Deux représentants des constructeurs de remontées mécaniques ;

c) Un représentant des maîtres d'œuvre de remontées mécaniques ;

d) Un représentant des bureaux de contrôle technique de remontées mécaniques ;

4° Un collège de représentants des salariés des exploitants de remontées mécaniques comprenant trois membres de syndicats représentatifs au niveau national ;

5° Un collège de représentants des associations des usagers de remontées mécaniques comprenant deux membres ;

6° Un collège de personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence en matière de remontées mécaniques comprenant deux membres.

III.-Les membres de la commission des téléphériques peuvent se faire suppléer dans les conditions prévues à l'article 3 du décret du 8 juin 2006 susvisé.

I. ― La commission des téléphériques est présidée par le directeur des services de transport. Il peut être suppléé par un membre du Conseil général de l'environnement et du développement durable désigné sur proposition de son vice-président.

II. - La commission des téléphériques comprend, outre son président, vingt-cinq membres répartis en six collèges :

1° Un collège de représentants de l'Etat comprenant neuf membres ainsi répartis :

a) Cinq représentants du ministre chargé des transports, dont trois représentants désignés au sein de la direction des services de transport, un représentant désigné au sein du Conseil général de l'environnement et du développement durable et un représentant désigné au sein d'une direction départementale des territoires ;

b) Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

c) Le directeur général des collectivités locales ;

d) Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ;

e) Le directeur général du travail.

2° Un collège de représentants des associations représentatives des élus de la montagne comprenant deux membres ;

3° Un collège de représentants des entreprises comprenant sept membres ainsi répartis :

a) Trois représentants des exploitants de remontées mécaniques ;

b) Deux représentants des constructeurs de remontées mécaniques ;

c) Un représentant des maîtres d'œuvre de remontées mécaniques ;

d) Un représentant des bureaux de contrôle technique de remontées mécaniques ;

4° Un collège de représentants des salariés des exploitants de remontées mécaniques comprenant trois membres de syndicats représentatifs au niveau national ;

5° Un collège de représentants des associations des usagers de remontées mécaniques comprenant deux membres ;

6° Un collège de personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence en matière de remontées mécaniques comprenant deux membres.

III. - Les membres de la commission des téléphériques peuvent se faire suppléer dans les conditions prévues à l'article 3 du décret du 8 juin 2006 susvisé.