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Décret du 23 août 2012

portant nomination du directeur général de la création artistique au ministère de la culture et de la communication - M. Orier (Michel)

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Nomination de Michel Orier à la direction générale de la création artistique

Résumé. Michel Orier est nommé directeur général de la création artistique à partir du 1er septembre 2012.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lequels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administation centrale du ministère de la culture et de la communication, notamment son article 4 (Rôle de la direction générale de la création artistique) ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de Michel Orier

Résumé. Michel Orier est nommé directeur général de la création artistique à partir du 1er septembre 2012.

M. Michel Orier est nommé directeur général de la création artistique à compter du 1er septembre 2012.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et la ministre de la culture sont chargés de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre et la ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République fançaise.

Fait le 23 août 2012.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

La ministre de la culture

et de la communication,

Aurélie Filippetti

Décret du 23 août 2012
Article 1
Article 2