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Décret n°2012-986 du 22 août 2012

modifiant le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction de la durée d'études pour les élèves officiers

Résumé. Ce décret réduit la durée de formation des élèves officiers de l'Ecole de l'air à une année pour certains.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat ;

Vu le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air ;

Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 24 juin 2011 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 25 août 2012

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Modification de la durée de formation des élèves officiers

Résumé. La formation des élèves officiers de l'Ecole de l'air est modifiée pour réduire la durée d'études à une année pour certains.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

II. ― Les dispositions du I s'appliquent aux élèves admis aux concours ouverts postérieurement à la date de publication du présent décret.

En vigueur depuis le 25 août 2012

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Exécution du décret n°2012-986

Résumé. Ce décret charge plusieurs ministres de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 août 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Jérôme Cahuzac

En vigueur depuis le samedi 25 août 2012

Décret n°2012-986 du 22 août 2012
Article 1
Article 2