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Décret du 22 août 2012

portant nomination (magistrature)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination temporaire de juges de proximité

Résumé. Deux juges de proximité sont nommés temporairement à Paris et Montpellier après une formation de quarante jours.

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Nominations temporaires de juges d'instance

Résumé. Deux juges de proximité sont nommées temporairement pour exercer à Paris et Montpellier, après une formation de quarante jours.

Par décret du Président de la République en date du 22 août 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 25 juillet 2012 : sont nommées :
Magistrate à titre temporaire pour exercer des fonctions de juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Paris : Mme Véronique KERDILES, épouse MAHE, juge de proximité.
Mme Véronique KERDILES, épouse MAHE, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours.
Magistrate à titre temporaire pour exercer des fonctions de juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Montpellier : Mme Martine CARCENAC, épouse CAREMOLI, ancienne juge de proximité.
Mme Martine CARCENAC, épouse CAREMOLI, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours.

Décret du 22 août 2012