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Décret du 22 août 2012

portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat d'Erythrée - M. Gruenberg (Stéphane)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un ambassadeur en Érythrée

Résumé. Stéphane Gruenberg est nommé ambassadeur de France en Érythrée, et le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères doivent veiller à l'application de ce décret.

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

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Nomination d'un nouvel ambassadeur en Érythrée

Résumé. Stéphane Gruenberg est nommé ambassadeur de France en Érythrée.

M. Stéphane Gruenberg, conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat d'Erythrée, en remplacement de M. Roger Auque.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères doivent s'assurer que ce décret est bien appliqué.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 août 2012.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre des affaires étrangères,

Laurent Fabius

Décret du 22 août 2012
Article 1
Article 2